Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour but de préciser les conditions par d’utilisation par tout internaute du site www.chantiers-travaux.fr (ci-après « le Site »).
Le propriétaire du site internet est dénommé ci-après « l’Editeur ».
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation de leur tuteur légal d’utiliser le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de l’utilisation du Site. Le Site permet aux Utilisateurs un service d’informations, de prise de contact, de parrainage.
2 – APPLICABILITÉ DES CGU
L’utilisation du Site est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il convient de renoncer à utiliser le Site.
L’Editeur est libre de modifier les fonctionnalités du Site et les présentes CGU à tout moment mais la version applicable à l’Utilisateur sera celle en vigueur lors de son utilisation du Site.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi française, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
3 – SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
Le Site permet à tout Utilisateur de :
- De consulter les informations publiques publiées sur le Site,
- De consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le Site,
4 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs particuliers et professionnels du bâtiment acceptent, comprennent et respectent les termes des présentes CGU et à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes.
Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit à l’Utilisateur de :
- D’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination affichée du Site,
- D’utiliser des logiciels ou autres d’autres procédés automatisés afin d’accéder au Site, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenues sur le Site.
Si pour un quelconque motif, l’Editeur considère qu’un Utilisateur ne se conforme pas aux présentes CGU, l’Editeur peut à tout moment prendre toutes mesures légales à son encontre.
5 – PARRAINNAGE
Le Site offre la possibilité à quiconque, entreprises, professionnels et particuliers de parrainer un tiers de son entourage professionnel, relationnel ou amical ayant un besoin ou projet de travaux à réaliser.
Le parrain doit s’assurer au préalable de l’accord tacite du filleul quant aux transmissions de ses données personnelles.
Le parrain informera son filleul d’une prise de contact sera effectuée par un membre de Chantiers Travaux.
Dans l’hypothèse où le filleul retiendrait les offres et devis de Chantiers Travaux, qu’il accepte le ou les devis proposés, que les travaux sont effectués et directement payés à d’éditeur du devis, le parrain percevra une commission de 2% du montant total hors taxe des travaux.
6 – PROPOSITION DE PARTENARIAT
Le Site offre la possibilité à toutes entreprises du bâtiment de devenir partenaire.
Le fait de renseigner le formulaire présent sur le Site n’implique pas l’acceptation systématique par Chantier Travaux du partenariat.
Le partenaire potentiel devra remplir les conditions mises en place par Chantier Travaux et produire à première demande les justificatifs nécessaires à la validation du partenariat. L’acceptation du partenariat reste à la discrétion de Chantiers Travaux.
7– RESPONSABILITES
L’Editeur est responsable envers les Utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des présentes CGU. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à l’Utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.
L’Editeur met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne peut accéder de façon temporaire au Site.
De même, l’Editeur met tout en œuvre pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du Site, il ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du Site.
8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Editeur demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le Site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU sont réservés à l’Editeur.
Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du Site, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le Site, est strictement interdite.
Sous réserve du respect des présentes CGU, l’Editeur concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du Site et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités conformes à la destination normale du Site.
9 – SITE TIERS
Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n’impliquent aucune approbation de ces sites tiers par l’Editeur.
10 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.
En cas de différend, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode amiable du règlement du différend. La Commission européenne met à cet égard une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut se référer ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes des Alpes Maritimes, France.